Fleet | Blog - Tout savoir sur le Crédit d'Impôt Recherche

Tout savoir sur le Crédit d'Impôt Recherche

L'auteur

Alexandre Berriche

Co-Founder at Fleet

Dans cet article nous vous dévoilons tout ce qu'il faut savoir sur le Crédit Impôt Recherche (ou CIR)!

Le Crédit d'Impôt Recherche : c'est quoi ?

Le Crédit Impôt Recherche (ou CIR) est une aide de financement à l’innovation mise en place par l’administration fiscale française, il vient aider et encourager les entreprises qui effectuent des projets de recherche et de développement sans restriction de secteur ou de taille.

Il permet aux entreprises de réduire leurs impôts sous certaines conditions afin de limiter les dépenses qu'elles consacrent au développement de leurs activités de R&D.

Crédit d'Impôt Recherche

Les modalités du CIR sont déterminées par année civile.

  • Pour les dépenses allant jusqu'à 100 millions d'euros, 30% peuvent être financées.
  • Pour les dépenses dépassant 100 millions d'euros, 5% sont financés.
  • Dans le cadre d'un crédit impôt innovation 20% sont financés.``

Il s'agit d'ailleurs de la première source de financement de la recherche & développement en France.

Le Crédit d'Impôt Recherche : pour qui ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche quelque soit leur taille, leur statut juridique ou leur secteur.

Le Crédit d'Impôt Recherche concerne les__ entreprises industrielles, commerciales et agricoles__, soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…) y compris celles qui bénéficient d'une exonération.

Il faut simplement que l'entreprise s'engage dans des travaux de R&D ou travaille sur un produit ou projet à la pointe de la technologie.

Crédit d'Impôt Recherche

Il s'agit notamment des :

  • entreprises nouvelles ;
  • jeunes entreprises innovantes ;
  • entreprises créées pour la reprise d'une entreprise en difficulté ;
  • entreprises qui exercent ou créent des activités dans les zones franches urbaines ;
  • entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité qui participent à un projet de recherche et de développement.

Crédit d'Impôt Recherche : les projets éligibles ?

Pour qu'un projet soit éligible au CIR, il doit être conforme à la définition précise donnée d'une activité de R&D qui distingue les trois catégories suivantes :

  • les activités de Recherche Fondamentale: Objectif d'acquerir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables
  • les activités de Recherche Appliquée : Objectif d’acquérir des connaissances nouvelles qui conduits vers un but ou un objectif pratique déterminé
  • les activités de Développement Expérimental : Objectif de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer substantiellement ceux qui existent déjà

Crédit d'Impôt Recherche

Pour être éligible au Crédit d'Impôt Recherche, un projet R&D doit remplir les critères suivants :

  • Comporter un élement de nouveauté
  • Comporter un élément de créativité
  • Comporter un élément d'incertitude
  • Être systématique
  • Etre transférable et/ou reproductible

Le Crédit d'Impôt Recherche : les dépenses prisent en compte ?

Le Crédit d'Impôt Recherche ne prend en compte que certaines dépenses.

Voici la liste des dépenses prisent en compte donnant droit au Crédit d'Impôt Recherche :

  • Les dotations aux amortissements : correspondent à des biens créés ou acquis à l’état neuf, affectés à des opérations de recherche.
  • Les dépenses de personnel : elles concernent les chercheurs, techniciens, les jeunes docteurs…
  • Les dépenses de fonctionnement : fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 43 % des dépenses de personnel.
  • Les dépenses de recherche : confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche
  • Frais de brevets
  • Les dépenses de normalisation : des produits de l’entreprise prise en compte de 50% du montant.
  • Les dépenses de veille technologique : 60 000€ par an et par entreprise.
  • Les dépenses de nouvelles collections : dans le secteur du textile, de l'habillement et/ou du cuir

Crédit d'Impôt Recherche

Exemple de calcul du CIR

Le Crédit d'Impôt Recherche est assez simple à calculer. Tout d'abord il faut savoir que :

  • le CIR est égal à 30% des dépenses de recherche inférieurs ou égales à 100 millions d'euros
  • pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros, il est égal à 5 %.

Votre entreprise s'engage dans un projet de Développement et de recherche de 140 millions d'euros.

(100 000 000 x 30%) + (40 000 000 x 5%) = 30 000 000 + 2 000 000 = 32 000 000 €

Votre entreprise bénéficie donc d'un Crédit d'Impôt Recherche de 32 000 000 millions d'euros.

Comment déclarer son Crédit d'Impôt Recherche

Pour bénéficier d'un Crédit d'Impôt Recherche, l'entreprise doit déclarer son crédit d'impôt recherche dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les entreprises clôturant au 31/12 ont le droit à un délai supplémentaire : leur date limite de déclaration étant fixée au 15 mai habituellement. Pour l'année 2021 celle-ci est fixée au 30 Juin à titre exceptionnel.

Crédit d'Impôt Recherche

  • Listez les projets de R&D éligibles : Comme nous avons pu le voir en début d'article, tous les projets ne sont pas éligibles au Crédit Impôt Recherche. Lors de votre déclaration, vous devez essentiellement sélectionner des projets qui correspondent à une des trois catégories d’activités de la Recherche et du Développement (R&D). Si vous avez un doute, sachez qu’il existe des diagnostics gratuits en ligne qui vous permettent de tester votre éligibilité à ce dispositif.
  • Testez votre éligibilité et Calculez le montant de votre CIR : Il vous suffit simplement d'additionner les dépenses éligibles (voir ci-dessus)
  • Remplissez et transmettez le CERFA : Le Cerfa est le formulaire administratif n°2069 à remplir chaque année par l’entreprise pour justifier leur déclaration de crédit d’impôt. Il reprend les phases importantes du calcul et des informations sur l’entreprise.
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